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Bonus-Malus- Primes 2010 : le point Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
03-01-2010

Prime à la casseLes bonus et malus écologiques évoluent à partir du 1er janvier 2010. Les seuils et le montant des bonus diminuent...tout comme les primes à la casse !

Tout  savoir  sur les nouveaux chiffres, valables pour 2010 et 2011 ...

Paru le 19 décembre dernier, le décret n°2009-1581 fixe de nouvelles règles concernant le "bonus-malus". Première chose, les seuils de taux d'émissions de CO2 baissent de 5 grammes à partir du 1er janvier. Dans le même temps, les "petits bonus" de 700€ et 200€ passent à 500€ et 100€.

 

Bonus écologique :

Emissions de CO2 inférieures à 60 g au km :  5.000€ (aucun véhicule disponible dans cette catégorie)
Emissions de CO2 comprises entre 61 et 95 g au km : 1.000€ (un seul véhicule disponible dans cette catégorie : Smart CDI)
Emissions de CO2 comprises entre 96 et 115 g au km : 500€
Emissions de CO2 comprises entre 116 et 125 g au km : 100€

La zone neutre (ni bonus, ni malus) est comprise entre 126 et 155 g au km de CO2

Cas particuliers, les véhicules fonctionnant au GPL, GNV ou hybride électrique et émettant moins de 135 g au km de CO2 bénéficient toujours d'un bonus de 2.000€.

 

Malus écologique :

Malgré la baisse de 5 gau km des seuils, le coût des malus reste identique.

Emissions de CO2 comprises entre 156 et 160 g au km : 200€
Emissions de CO2 comprises entre 161 et 195 g au km : 750€
Emissions de CO2 comprises entre 196 et 245 g au km: 1.600€
Emissions de CO2 supérieures à 245 g au km: 2.600 €

Tous ces chiffres valent également pour l'année 2011.

 La prime à la casse quant à elle, est réduite de 1000 à 700 euros. Ce pour une voiture commandée avant le 30 juin, car la prime sera après encore réduite, à 500 € cette fois, pour les autos commandées entre le 1er juillet et jusqu'au 31 décembre.

Dernière mise à jour : ( 18-05-2010 )
 
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