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Bonus-Malus Ecologique 2011 : le point Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
12-11-2010

Prime à la casseLes bonus et malus écologiques changent à partir du 1er janvier 2011. Les seuils et le montant des bonus diminuent... quant à la prime à la casse, elle disparait purement et simplement !

Tout  savoir  sur les nouveaux chiffres, valables pour 2011 ...

Dans un contexte de réduction budgétaire, la mesure des Bonus/malus était trop coûteuse pour les finances de l'Etat. Mise en place en 2008 dans la foulée du Grenelle de l'environnement, le bonus-malus automobile sera réformé au 1er janvier 2011 pour le rendre moins favorable


A noter que si vous commandez votre nouveau véhicule propre avant fin décembre 2010 et le recevez avant fin mars 2011, vous êtes éligibles à l'ancien barème des bonus

Bonus écologique 2011 :

Emissions de CO2 inférieures à 60 g au km :  5.000€ (aucun véhicule disponible dans cette catégorie)
Emissions de CO2 comprises entre 61 et 90 g au km : 800€
Emissions de CO2 comprises entre 91 et 110 g au km : 400€

La zone neutre (ni bonus, ni malus) est dorénavant comprise entre 111 et 150 g au km de CO2

Les véhicules fonctionnant au GPL, GNV perdent le bonus de 2000€

Les hybrides électriques et émettant moins de 110g de CO2 au km (au lieu de 135g précédemmment) bénéficient toujours d'un bonus de 2.000€.

Malus écologique 2011 :

Malgré la baisse de 5g au km des seuils, le coût des malus reste identique.

Emissions de CO2 comprises entre 151 et 155 g au km : 200€
Emissions de CO2 comprises entre 156 et 190 g au km : 750€
Emissions de CO2 comprises entre 191 et 240 g au km: 1.600€
Emissions de CO2 supérieures à 240 g au km: 2.600 €

Le ministre du budget prévoit également la création de malus intermédiaires de 500 et 1100 euros, afin de pénaliser les véhicules les plus polluants. A voir dans le décret à venir

La prime à la casse quant à elle disparait le 31 décembre 2010

Un nouveau durcissement des seuils est d'ores et déjà programmé pour 2012

Dernière mise à jour : ( 16-11-2010 )
 
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