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Il y a actuellement 1 invité en ligne| Remboursement du Malus écologique |
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| 04-05-2011 | |
Les familles nombreuses de 3 enfants et plus ont droit à un malus écologique réduit à hauteur de 20 g sur les émissions de CO2 dès le premier enfant. Initialement prévu à partir du troisième enfant, cet abattement intervient, maintenant dès le premier enfant de la famille nombreuse de trois enfants ou plus. Souvent méconnu, ce dispositif permet de réduire voire de complétement annuler le montant du malus écologique
Ainsi, les trois enfants d'une famille nombreuse donnent lieu à un abattement sur les émissions de CO2 de 60 g dans le calcul du malus écologique (décret n° 2009-616 du 3 juin 2009 et instruction n° 09-025-B2 du 2 novembre 2009).
Seuls les véhicules de 5 places ou plus, immatriculé en France pour la première fois à compter du 1er janvier 2009, bénéficient de cet abattement particulier aux familles nombreuses. Pour pouvoir obtenir le remboursement partiel ou total du malus écologique, l'automobiliste doit avoir au moins trois enfants à charge au sens de l'article L. 521-1 du Code de la Sécurité sociale (parent vivant seul, couple marié, pacsé ou vivant en concubinage) et être allocataires ou attributaires des allocations familiales prévues aux articles L. 521-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Les demandes de remboursement sont recevables jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'immatriculation du véhicule soumis au malus écologique. Il est nécessaire de joindre à cette demande une copie de la carte grise ainsi qu’un document justifiant qu’à la date d’achat du véhicule le foyer comptait bien trois enfants ou plus (document délivré par a CAF, livret de famille…).
Exemple de calcul: Un couple marié ayant trois enfants à charge a déposé une demande de remboursement au titre du malus acquitté sur une voiture neuve immatriculée pour la première fois en France en février 2011. Le taux d'émission de CO2 de ce véhicule est de 190 g/km. Montant du malus acquitté : 750 euros - Réduction du taux d'émission de CO2 du véhicule au titre des 3 enfants à charge : 60 g/km (3 x 20 g/km) il reste 190 - 60 = 130 g/km - Montant de la taxe effectivement dûe après application de la réduction : 0 (tarif applicable aux véhicules dont le taux d'émission est inférieur ou égal à 150 g/km) - Montant du remboursement à effectuer : 750 euros |
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| Dernière mise à jour : ( 04-05-2011 ) |
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Les familles nombreuses de 3 enfants et plus ont droit à un malus écologique réduit à hauteur de 20 g sur les émissions de CO2 dès le premier enfant. Initialement prévu à partir du troisième enfant, cet abattement intervient, maintenant dès le premier enfant de la famille nombreuse de trois enfants ou plus. Souvent méconnu, ce dispositif permet de réduire voire de complétement annuler le montant du malus écologique